Charte de protection des
Données à caractère personnel

Selon le RGPD, il y a deux fonctions principales :

• Le Responsable du traitement est la personne responsable de définir les motifs et la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
• Le Sous-traitant est la personne chargée de traiter les données personnelles pour autrui. Il exerce ses fonctions sous la direction du Responsable du traitement et sur ordre de celui-ci.

OhMyVue By MétaConnect.fr occupe les 2 rôles selon qu’elle agit pour son compte ou pour le compte d’un Tiers.
Lorsque vous naviguez sur la Plateforme ou que vous choisissez de bénéficier des Services (lors d’une prise de rendez-vous par exemple), OhMyVue établit les objectifs d'utilisation de vos Données personnelles en tant que Responsable du traitement.
En revanche, le Professionnel de Santé devient le Responsable du traitement lorsqu'il choisit d'utiliser vos informations personnelles, comme pour gérer votre prise de rendez-vous via OhMyVue ou pour vous envoyer un rappel de rendez-vous.
Dans cette situation, OhMyVue joue le rôle de Sous-traitant auprès du Professionnel de santé.
En tant que Responsable de traitement ou sous-traitant, OhMyVue prend les mesures appropriées pour assurer la protection et la confidentialité des Données personnelles qu'elle possède ou traite, en respectant les exigences du RGPD.

La SASU METACONNECT.FR est le propriétaire de la Plateforme connue sous le nom commercial OhMyVue.
Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 931 999 833 et son siège social se trouve au 68 route de la Ferté Saint Aubin, 45150 Jargeau.

Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées conformément aux conditions énoncées dans la Partie I de cette Charte.

Les utilisations de vos données, c'est-à-dire la finalité de traitement, ainsi que la base légale justifiant un tel traitement conformément à la Règlementation applicable, ainsi que la durée de conservation de vos données dans ce contexte, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

La conservation de vos informations personnelles peut être prolongée, dans certains cas, pour permettre à OhMyVue de respecter ses obligations légales ou pour la durée de prescription légale en cas de litige.

Pendant votre utilisation de la Plateforme, il est possible que vous deviez fournir à OhMyVue certaines informations personnelles requises pour la fourniture des Services OhMyVue. Si vous refusez de partager ces données ou si vous vous opposez à leur utilisation par OhMyVue, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de la Plateforme ou des Services, et que nous ne puissions pas répondre à votre demande.

Chaque donnée personnelle recueillie est traitée et stockée pour une période restreinte en fonction de l'objectif du traitement et de la législation en vigueur sur la Plateforme.

En tant que Sous-traitant, OhMyVue ne s'engage que sur l'instruction des Professionnels de Santé, qui sont les Responsables de traitement dans cette Partie II, et ne détermine pas elle-même la durée de conservation des Données personnelles fournies.

Cependant, OhMyVue a la possibilité, en tant que fournisseur de services et afin de garantir la conformité et la sécurité de ses Services, de définir des périodes de conservation par défaut.

Si vous avez des interrogations concernant la durée de conservation des Données personnelles pour lesquelles OhMyVue n'est qu'un sous-traitant, nous vous conseillons de contacter directement votre Professionnel de Santé.

A l’expiration du délai de conservation, vos informations personnelles sont sauvegardées, supprimées définitivement ou anonymisées ou pseudonymisées.

Étant donné les obligations légales d'archivage qui incombent aux Professionnels de Santé, ils pourraient conserver vos informations personnelles sur leurs propres outils pour des périodes supérieures à celles mentionnées dans la présente Charte afin de garantir aux patients un suivi médical et une prise en charge optimales.

Au sein de cette partie, OhMyVue expose les principales méthodes utilisées par les Professionnels de Santé pour déterminer les raisons et la manière dont vos informations personnelles sont utilisées. Dans cette situation, OhMyVue joue le rôle de sous-traitant pour les Professionnels de Santé.

Ces données à caractère personnel sont recueillies en raison d’un intérêt légitime, d’une obligation légale ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou d’une obligation précontractuelle.

Elles sont conservées pour une durée de base de 3 ans à compter du dernier rendez-vous avec le Professionnel de Santé Utilisateur de la Plateforme au moment du rendez-vous.

A l’expiration du délai de conservation, vos informations personnelles sont sauvegardées, supprimées définitivement ou anonymisées ou pseudonymisées.

OhMyVue, By MétaConnect.fr occupe les rôles de responsable de traitement ou de sous-traitant selon qu’elle agit pour son compte ou pour le compte d’un Tiers.

Les données à caractère personnel recueillies pour les Abonnées et Utilisateurs, Professionnels de Santé sont
les suivantes :

• Identité (Nom, Prénom, date et lieu de naissance) ;
• Informations de contact : Numéro de téléphone (professionnel et/ou personnel), adresse professionnelle et/ou personnelle, adresse email (personnelle et/ou professionnelle) ;
• Identification : Numéro d’inscription au RPPS, numéro Adeli, numéro Finess, numéro d’enregistrement au conseil de l’Ordre (une attestation peut être demandée) ;
• Données numériques dont appareils utilisés (notamment le fabriquant, le modèle et le système d’exploitation, l’adresse IP, le type de navigateur et l’identifiant de l’appareil mobile) ;
• Informations sur la connexion et l'utilisation de la Plateforme (date et heure de connexion, date du dernier rendez-vous pris, documents, équipement informatique employé pour la navigation) ;
• Facturation : données financières dont conditions et modalités de règlement, numéro de carte bancaire, date d’expiration, code CVV (limité au paiement de l’abonnement et de l’utilisation des Services) et/ou IBAN ;
• Informations complémentaires : si vous êtes membre ou non d’une Association de gestion agréée, signature électronique, Curriculum vitae, attestation de droit d’exercice, attestation de spécialisation, langues parlées, secteur de conventionnement, horaires d’ouverture, plage de rendez-vous, photographies (de l’Utilisateur ou de l’établissement), réseaux utilisés et mutuelles partenaires ;
• En cas de réclamation : le contenu de la demande.

Vos données personnelles sont collectées dans les situations suivantes :

• Navigation sur a Plateforme,
• Utilisation des Services,
• Rendez-vous avec un Professionnel de Santé Utilisateur de la Plateforme,
• Création, modification ou suppression d’un rendez-vous,
• Création d’un compte Abonné et/ou Utilisateur,
• Connexion avec ProSanté Connect
• Contractualisation avec OhMyVue,
• Réponses ou interactions via la messagerie sécurisée,
• Interaction avec nos services dont le support.

Les catégories de données personnelles sont ci-dessous : 

• Données numériques dont appareils utilisés (notamment le fabriquant, le modèle et le système d’exploitation, l’adresse IP, le type de navigateur et l’identifiant de l’appareil mobile) ;
• Données d’identification dont nom, prénom, civilité, date de naissance, INSi ;
• Informations sur la connexion et l'utilisation de la Plateforme (date et heure de connexion, date du dernier rendez-vous pris, documents, équipement informatique employé pour la navigation) ;
• Données de contact dont adresse postale, email (personnel/professionnel), coordonnées téléphoniques (personnel/professionnel) ;
• Autres dont les données de santé échangées avec le Professionnel de Santé (antécédents médicaux, motif de la visite…) et celles relevées par ce dernier (acuité visuelle par exemple) ainsi que les photographies et/ou documents que vous avez téléchargés, ou incorporés à votre dossier par le Professionnel de Santé ;
• En cas de réclamation : le contenu de la demande ;
• Pour les Abonnés et Utilisateurs : autres informations listées au point 3.2 de la présente Charte.

Le responsable de traitement étant légalement tenu de s'assurer que les données collectées sont exactes, complètes et si nécessaire, mises à jour, il pourrait vous solliciter pour le vérifier et éventuellement vous demander de présenter une pièce d'identité ou un justificatif d’inscription auprès de la CPAM ou au RPPS.

Pour les Usagers et Utilisateurs souhaitant créer un nouveau rendez-vous, les champs mentionnés dans le formulaire de prise de rendez-vous avec un astérisque sont obligatoires, à défaut de quoi vous ne pouvez pas bénéficier des Services OhMyVue. Dans le cas où vous renseignez les données personnelles d’un tiers, vous vous engagez à le faire avec le consentement de ce dernier, et après l’avoir informé des conditions dans lesquelles ses données personnelles sont recueillies, utilisées, stockées, divulguées.

Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous, via les renseignements fournis lors de la prise de rendez-vous sur la Plateforme ou directement auprès de votre Professionnel de Santé et lors de la création d’un compte Abonné ou Utilisateur.

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, nous avons l'obligation de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations vous concernant. C'est pourquoi, les données collectées peuvent être mises à jour et/ou complétées à partir des données plus récentes que vous pourriez fournir.

La Plateforme peut également être amenée à recueillir vos données à caractère personnel lors de l’utilisation des Services OhMyVue et lors de votre navigation sur la Plateforme. Cette collecte automatique peut se faire, notamment, via l’utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel.

Conformément à la réglementation en matière de données à caractère personnelles, vous disposez

• D’un droit d’accès : c’est-à-dire le droit d'accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par OhMyVue à tout moment, conformément à l'article 15 du RGPD.
• D’un droit de rectification : c’est-à-dire le droit de demander la modification de vos informations personnelles détenues par OhMyVue. (Article 16 du RGPD)
• D’un droit d'opposition : c’est le droit pour toute personne de s'opposer à ce que ses données soient utilisées par OhMyVue pour un objectif précis. La personne concernée devra mettre en avant « des raisons tenant à sa situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle toute personne concernée peut s'opposer sans motif.
• D’un droit à l’effacement : c’est-à-dire le droit de demander la suppression de vos informations personnelles détenues par OhMyVue. (Article 17 du RGPD)
• D’un droit de limitation : C’est-à-dire le droit de restreindre les traitements effectués sur vos données à caractère personnel, à condition que l'une des situations suivantes se produise (Article 18 du RGPD) :
  • lorsque vous remettez en question l’exactitude de vos données,
  • lorsque vous estimez qu'il est illicite de traiter vos données personnelles.
  • lorsque vous avez besoin de cette limitation afin de constater, exercer ou défendre vos droits devant la justice.
• D’un droit de portabilité des données qui vous concernent : c’est-à-dire le droit, pour toute personne concernée d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré, à elle-même ou directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
• Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles si vous ne pouvez plus les exercer. OhMyVue s'engage à supprimer vos informations personnelles dès qu’elle aura été informée de votre décès, à moins que leur conservation ne soit nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale (comme la conservation du dossier patient).

Comment exercer vos droits ?
En cas de requête concernant des données personnelles pour lesquelles OhMyVue est le Responsable de
traitement :

Vous avez la possibilité de contacter OhMyVue à l'adresse mail suivante : contact@ohmyvue.fr
Dans cette situation, il est nécessaire de fournir les informations personnelles que vous souhaitez que OhMyVue corrige, mette à jour ou supprime. Si besoin est ou si l'identité du demandeur est raisonnablement douteuse, il pourra vous être demandé de vous identifier de manière précise en fournissant une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de prouver votre identité.

Pour les requêtes concernant des Données personnelles pour lesquelles OhMyVue agit en tant que Sous-traitant :

Il est possible de prendre contact avec votre professionnel de santé qui est en charge du traitement. À la demande du Professionnel de santé, OhMyVue pourra aider ce dernier à prendre des mesures pour répondre aux demandes que vous lui avez adressées, mais ne pourra pas répondre directement aux demandes.

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour obtenir davantage d'informations sur vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL en cliquant ici.

OhMyVue met en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates en matière de sécurité, en respectant les règles établies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, afin d'assurer un niveau de sécurité optimal face aux risques liés au traitement de vos données à caractère personnel.

Afin d'évaluer le niveau de sécurité adéquat, OhMyVue prendra en considération les risques potentiels d'une destruction accidentelle ou illicite, de corruption, de perte, de modification, de divulgation non autorisée ou d'accès à des Données à caractère personnel susceptibles d'être transmises, stockées ou traitées, conformément à l'article 32 du RGPD.

Toute personne qui reçoit des informations personnelles liées à son utilisation des Services est garant de leur sécurité et de leur confidentialité.

Pour se conformer aux exigences du Code de la santé publique en matière de Données de Santé, OhMyVue fait appel à OVH Services en tant qu'hébergeur de Données de santé ("HDS") certifié par l'ANS (l'Agence du Numérique en Santé). Afin d'améliorer la protection de tous ses Services, OhMyVue a choisi d’y stocker toutes les informations personnelles, peu importe leur qualification ou non en tant que Données de santé.

Toutes les informations recueillies sont donc conservées dans un hébergeur agréé en France (ROUBAIX).

La transmission de vos informations personnelles à des acteurs commerciaux ou publicitaires sans votre consentement est interdite.

Les destinataires et sous-traitants de vos données à caractère personnel :

• La SAS Metaconnect.fr qui est responsable du traitement de vos donnée à caractère personnel (usage interne : Les employés du Groupe MétaConnect.fr ont la possibilité de traiter vos Données Personnelles dans le cadre de leurs attributions respectives, et ce, uniquement dans le but de réaliser les objectifs de cette Charte).
• Pour les données des Usagers : Les Professionnels de Santé Utilisateurs de la Plateforme. Ces derniers sont soumis au secret médical.
• Aux prestataires tiers de la Plateforme (hébergement et stockage des données)

Le partage des données avec les sous-traitants est encadré contractuellement.

Seules des données anonymisées pourront être communiquées à des fins d'études ou de statistiques.

En navigant sur la Plateforme, en utilisant la Plateforme et ses services, les Visiteurs, Usagers, Abonnés et Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de cette Charte de protection des données à caractère personnel et l’avoir acceptée.

La présente Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour par OhMyVue pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Si des modifications importantes (en ce qui concerne les objectifs de traitement, les données personnelles collectées, l'exercice des droits ou le transfert des données personnelles) sont apportées aux termes de cette Charte, OhMyVue s'engage à vous en informer partout moyen écrit dans un délai de quinze (15) jours au moins avant leur date d'entrée en vigueur.

Toute utilisation et accès aux Services OhMyVue après cette période seront soumis aux conditions de la nouvelle Charte. Vous reconnaissez que la seule version authentique de la Charte est celle qui est disponible en ligne sur la Plateforme.

Lorsque vous utilisez les Services OhMyVue ou que vous naviguez sur la Plateforme, des cookies s’enregistrent sur vos appareils (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc...) avec ou sans votre consentement, en fonction de l'objectif des cookies. Retrouvez plus en détail les informations concernant les cookies et les modalités de refus dans notre Politique en matière de cookies.

Pour fournir ses services, OhMyVue fait appel à des fournisseurs qui sont considérés comme des Sous-traitants conformément au RGPD. Les Sous-traitants ont la possibilité d'accéder aux informations personnelles recueillies par OhMyVue uniquement dans le cadre et pour les besoins des opérations de traitement. OhMyVue assure la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates par chacun de ces Sous-traitants afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.