Certains termes sont écrits avec une majuscule dans la Charte de protection des données à caractère personnel, dans la Politique en matière de cookies, dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV), dans les Conditions d'Utilisation de la Plateforme (CU) et dans les Contrats.
Leurs définitions sont données dans ce document.
- « Abonné » : Désigne le Client qui a souscrit un Contrat avec Oh My Vue et qui est habilité à créer des Comptes Utilisateurs ou à utiliser lui-même les Services Oh My Vue s’il répond aux différentes conditions d’utilisation.
- « Abonnement » : Désigne l’adhésion aux Services Oh My Vue par le biais de la signature Électronique d’un Formulaire de souscription en ligne.
- « Charte de protection des données » : désigne le document dont l’objet est d’informer toute personne naviguant sur la Plateforme ou utilisant les Services sur la manière dont ses données à caractère personnel sont collectées et traitées.
- « Client » : Désigne la personne morale ou la personne physique ayant souscrit un Contrat avec Oh My Vue.
- « Compte Utilisateur » : Désigne le compte personnel créé par un Abonné pour un Utilisateur habilité qui pourra utiliser les services Oh My Vue grâce à des identifiants personnels et sécurisés.
- « Contrat » : Désigne l’ensemble des documents contractuels régissant l’accord de volontés entre l’Abonné et Oh My Vue.
- « Données à caractère Personnel » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- « Données de Santé » : désigne « les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne ; » selon la définition figurant à l’article 4 du RGPD
- « Identifiants » : Désigne les données d’identification d’un Utilisateur sur la Plateforme Oh My Vue (Login et mot de passe).
- « Logiciels Tiers » : Désigne un logiciel qui peut être ajouté à un autre logiciel, bien qu'il n'ait pas été développé par l'éditeur du logiciel auquel il est ajouté.
- « Lois sur la Protection des Données » : Désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et ses modifications.
- « OhMyVue » : Désigne la SASU Metaconnect.fr sous son nom commercial.
- « Partie » : Désigne l’une ou l’autre des Partie signataire d’un contrat.
- « Patient » : désigne toute personne physique prenant rendez-vous avec un Professionnel de Santé Utilisateur de la Plateforme et qui sera reçu par ce dernier.
- « Plateforme » : Désigne l’ensemble du logiciel SAAS ou l’application mobile développée par la SAS Metaconnect.fr sur lesquels les Services OhMyVue sont accessibles.
- « Professionnel de santé » : Désigne une personne exerçant une profession réglementée par le Code de la Santé Publique et inscrit valablement auprès des autorités de Santé.
- « Prospect » : Désigne un Professionnel de Santé n’ayant pas encore contractualisé avec OhMyVue mais qui pourrait potentiellement être amené à devenir un Abonné ou un Utilisateur.
- « Responsable de traitement » : Désigne le Responsable de traitement au sens qui lui est attribué par le RGPD.
- « Service » : Désigne le ou les Services mis à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme.
- « Tiers » : Désigne « une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ; » selon la définition figurant à l’article 4 du RGPD.
- « Usager » ou « Usager Patient »: Désigne un Visiteur qui utilise les Services OhMyVue pour prendre rendez-vous avec un Professionnel de Santé
- « Utilisateur » : Désigne tout Abonné bénéficiaire d’un Abonnement à son nom et/ou tout Professionnel de Santé autorisé par l’Abonné à utiliser tout ou partie des Services Oh My Vue sous réserve du respect du Contrat et des présentes CGU. (Ci-après Utilisateur)
- « Visiteur » : Désigne toute personne naviguant sur la Plateforme OhMyVue.
